Le responsable du traitement des données des comptes SOLEA est [À COMPLÉTER : raison sociale]
(voir mentions légales). Contact :
solea@crmpv.420dev.fr.
2. Données collectées
Données de compte (responsable de traitement : l'Éditeur) :
identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, nom de l'entreprise ;
données de facturation de l'abonnement (via Stripe, nous ne stockons aucun numéro de carte) ;
journaux techniques : adresse IP, dates de connexion (sécurité du Service).
Données métier du client (l'Éditeur agit en sous-traitant) :
les prospects, clients, documents et fichiers que le client enregistre dans son espace.
Le client reste responsable de traitement de ces données et garantit disposer d'une base
légale pour les traiter.
3. Finalités et bases légales
fourniture du Service et gestion du compte — exécution du contrat ;
facturation — obligation légale ;
sécurité, prévention des abus (limitation de tentatives, journaux) — intérêt légitime ;
emails transactionnels (rappels, alertes, rapport hebdomadaire) — exécution du contrat,
désactivables dans les paramètres.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
4. Destinataires et sous-traitants
IONOS SE (France/Allemagne) — hébergement et envoi d'emails ;
Stripe — paiement des abonnements ;
Anthropic — uniquement si le client utilise les fonctions de lecture
automatique de documents (scan de facture ou de ticket) : l'image transmise est traitée pour
en extraire le contenu, sans conservation à des fins d'entraînement ;
OpenStreetMap / IGN — géocodage d'adresses et fonds de carte (seule
l'adresse est transmise, jamais l'identité).
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts
sont encadrés par des clauses contractuelles types.
5. Durées de conservation
données de compte : durée du contrat, puis suppression 30 jours après la clôture ;
journaux techniques : 12 mois maximum ;
factures de l'abonnement : 10 ans (obligation comptable).
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), isolation stricte des données
entre clients, fichiers stockés hors de l'espace web public, sauvegardes quotidiennes
conservées 14 jours, limitation des tentatives de connexion.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de
portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer :
solea@crmpv.420dev.fr. Vous pouvez introduire une
réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
SOLEA n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du Service
(authentification). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé :
aucun bandeau de consentement n'est donc requis.